L'option pour l'IS est en principe définitive
On ne la prend qu'après une simulation complète, y compris sur la revente et la transmission.
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Votre SCI, au bon régime fiscal.
SCI à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés : le choix pèse sur vos impôts pendant des années, et sur la revente. Le cabinet tient la comptabilité, établit les déclarations et prépare l'assemblée annuelle.
SCI à l'IR déclaration 2072SCI à l'IS liasse 2065Assemblée chaque année
IR ou IS : une décision à prendre avec des chiffres
À l'impôt sur le revenu, les loyers de la SCI sont imposés chez les associés comme des revenus fonciers. À l'impôt sur les sociétés, la SCI amortit le bien et paie elle-même l'impôt, mais la plus-value de revente est calculée autrement et la sortie de l'argent vers les associés a un coût.
Le cabinet simule les deux régimes sur la durée de détention prévue, puis assure la comptabilité, les déclarations et le juridique annuel.
Ce que fait le cabinet
- Simulation IR ou IS sur la durée de détention
- Comptabilité annuelle (obligatoire à l'IS, recommandée à l'IR)
- Déclaration 2072 ou liasse fiscale 2065
- Répartition des résultats entre associés
- Assemblée générale annuelle et procès-verbal
- Suivi des comptes courants d'associés
Ce qu'il faut prévoir
- Statuts de la SCI
- Actes d'acquisition
- Tableaux d'amortissement des emprunts
- Relevés bancaires de la SCI
- Baux et quittances
Vigilance
Les points à surveiller
La location meublée peut faire basculer à l'IS
Une SCI à l'IR qui loue en meublé de façon significative risque d'être soumise à l'impôt sur les sociétés. À vérifier avant de meubler.
Les comptes courants doivent être suivis
Les sommes avancées par les associés sont des dettes de la SCI. Elles doivent être justifiées et suivies chaque année.
L'assemblée annuelle n'est pas une formalité inutile
Elle approuve les comptes et protège les associés en cas de désaccord ou de contrôle.
Questions fréquentes
Ce qu'on me demande souvent
Une SCI à l'IR doit-elle tenir une comptabilité ?
Elle n'est pas soumise aux mêmes obligations qu'une société commerciale, mais une comptabilité claire est vivement recommandée pour répartir les résultats et justifier les comptes courants.
Peut-on passer une SCI de l'IR à l'IS ?
Oui, par une option. Elle est en principe définitive, c'est pourquoi le cabinet la simule d'abord sur toute la durée de détention.
Que contient la déclaration 2072 ?
Les loyers, les charges déductibles et la quote-part de chaque associé. Chacun reporte ensuite sa part sur sa propre déclaration de revenus fonciers.
Contact
Parlons de votre dossier
Le premier rendez-vous est offert et sans engagement.
- Téléphone
- 06 04 05 09 39
- Adresse
- 36 avenue de Fouilleuse, 92500 Rueil-Malmaison