L'autoliquidation en sous-traitance
Le sous-traitant facture hors taxe avec la mention de l'article 283-2 nonies du CGI, et c'est l'entreprise principale qui déclare la TVA.
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Comptabilité BTP : chantiers, TVA, sous-traitance.
Situations de travaux, autoliquidation de la TVA en sous-traitance, caisse de congés payés, paniers repas : le bâtiment a ses propres règles, et le cabinet les applique au quotidien.
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Un secteur où l'erreur coûte cher
Dans le BTP, une facture de sous-traitance avec de la TVA au lieu de l'autoliquidation, un taux réduit appliqué sans justificatif ou une attestation de vigilance manquante peuvent coûter cher lors d'un contrôle. Le cabinet vérifie ces points au fil de l'année, pas seulement au bilan.
Côté paie, les indemnités de paniers et de petits déplacements, les intempéries et la caisse de congés payés sont gérées selon la convention collective du bâtiment.
Ce que fait le cabinet
- Comptabilité et suivi des chantiers, situations de travaux
- Contrôle de la TVA : autoliquidation, taux réduits de rénovation
- Paie BTP : paniers, petits déplacements, intempéries
- Déclarations à la caisse de congés payés du BTP
- Suivi des retenues de garantie et des encours clients
- Bilan, liasse fiscale et tableau de bord de rentabilité
Ce qu'il faut prévoir
- Devis et factures de l'année
- Contrats de sous-traitance
- Relevés bancaires
- Variables de paie : présence, paniers, zones de déplacement
Vigilance
Les points à surveiller
Les taux réduits de TVA ont des conditions
Les taux de 10 % et 5,5 % en rénovation de logements achevés depuis plus de deux ans supposent de conserver les justificatifs requis. Le cabinet vérifie qu'ils sont bien en place.
L'attestation de vigilance est obligatoire
Pour tout contrat d'au moins 5 000 € HT, le donneur d'ordre doit obtenir l'attestation URSSAF du sous-traitant, puis la renouveler tous les six mois.
Les congés payés passent par une caisse
Les entreprises du bâtiment cotisent à une caisse de congés payés, qui verse ensuite les congés aux salariés. La paie doit en tenir compte.
Questions fréquentes
Ce qu'on me demande souvent
Je suis sous-traitant : dois-je facturer la TVA ?
Non, pour les travaux de construction réalisés en sous-traitance, la TVA est autoliquidée par l'entreprise principale. Votre facture est établie hors taxe avec la mention obligatoire.
Gérez-vous la paie avec les paniers et les déplacements ?
Oui, selon la convention collective du bâtiment applicable à vos salariés (ouvriers, ETAM ou cadres), avec les zones de petits déplacements.
Pouvez-vous m'aider à créer mon entreprise du bâtiment ?
Oui : choix du statut, statuts, immatriculation, puis mise en place de la comptabilité et de la paie. Voir la page création d'entreprise.
Contact
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Le premier rendez-vous est offert et sans engagement.
- Téléphone
- 06 04 05 09 39
- Adresse
- 36 avenue de Fouilleuse, 92500 Rueil-Malmaison